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Chien en laisse : que dit la loi ?

Il est toujours plus agréable de voir son chien évoluer en liberté et de l’observer jouer avec ses compagnons lorsqu’on se promène. Nos amis canins ont besoin de se dépenser physiquement et mentalement pour se sentir bien dans leurs pattes. Cependant certaines lois régissent les balades de nos chiens. Peut-on promener son chien sans laisse ? Dans quelles conditions ? On vous explique tout.

Ce que dit la loi

Sachez qu’aucune loi ne précise qu’il est obligatoire de tenir son chien en laisse. Les lois qui l’imposaient dans le passé ont été abrogées, elles ne sont plus valables actuellement.

Cependant, l’article L211-22 du Code rural précise que « Les maires prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ils peuvent ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés ». L’obligation de tenir votre chien en laisse ou non est laissée au bon vouloir des maires. Comme nul n’est censé ignorer la loi, à vous de vous renseigner sur les communes dans lesquelles vous vous déplacez avec votre chien en liberté. Vous pouvez pour cela vous rapprocher de la mairie.

En ville comme en campagne, vous pourrez rencontrer des écriteaux « interdit aux chiens, même tenus en laisse » ou « chiens autorisés en laisse seulement », vous devez respecter ces instructions. Sur certains panneaux, seront même précisés les jours ou les périodes de l’année durant lesquels les chiens sont interdits. Vous les rencontrerez souvent sur les plages, où nos animaux sont parfois autorisés pendant toute l’année, sauf en période estivale. Dans une même commune, des parcs ouverts au public peuvent être interdits aux chiens, d’autres jardins sont autorisés pour les animaux en laisse ou en liberté.

Pour le bien-être de tous les propriétaires de chiens et des personnes qui vous entourent, respectez les indications. Si trop de chiens se promènent en liberté dans des lieux où ils sont tolérés à condition d’être en laisse, ces endroits pourraient être complètement interdits à nos compagnons à quatre pattes. Cela vous évitera également de vous faire verbaliser pour cette infraction qui pourra vous coûter jusqu’à 33€.

Même si aucune loi n’impose aux maîtres de tenir leur animal en laisse, il existe une exception : l’arrêté du 16 mars 1955. Il précise que les chiens doivent être attachés s’ils évoluent hors des allées forestières dans les bois et forêts du 15 avril au 30 juin, et ce, partout en France. C’est à cette période que les animaux sauvages se reproduisent et ils ne doivent pas être dérangés. En cas d’infraction, vous pourrez être puni d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 750€ si votre chien profite de sa liberté pour chasser.

Rappel : les chiens de catégorie doivent être tenus en laisse par une personne majeure et muselés dans les lieux qui ne leur sont pas interdits.

Ce n’est pas parce que votre chien évolue en liberté que cela vous dispense de ramasser ses déjections. Le prix de la contravention pour cette infraction est fixé par arrêté municipal. Si elle s’élève en général à 35 €, elle peut grimper à 68 € à Paris ou 450 € à Cannes.

Faites preuve de savoir-vivre lorsque vous promenez votre chien sans laisse : rappelez-le lorsque vous croisez d’autres personnes, demandez-lui de s’asseoir si les gens que vous rencontrez ont peur, rattachez-le lorsqu’un autre chien arrive en face et qu’il est attaché et, avant qu’il n’entre en contact avec un autre compagnon à quatre pattes, demandez aux propriétaires si cette rencontre est possible. Vous devez toujours avoir le contrôle sur votre chien, même lorsqu’il n’est pas attaché.

Ne pas confondre chien en liberté et chien en divagation

Article L211-23 du Code pénal :

“Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.”

Votre chien sera donc considéré comme errant s’il est à plus de 100 mètres de la personne étant en train de le promener et qu’il est hors de portée de tout objet de rappel.

Concernant les chiens de chasse, il est bien précisé que celui-ci n’est pas errant, même s’il est éloigné de plus de 100 mètres ou s’il est hors de portée de rappel. Cependant, une fois l’action de chasse terminée, le chien sera considéré comme errant à partir du moment où son maître cessera de le chercher. Si vous trouvez un chien de chasse, que vous appelez son propriétaire et qu’il vous réplique qu’il est déjà parti ou que son chien rentrera seul, ce dernier sera donc considéré comme errant.

Si votre chien en divagation est mis en fourrière, les frais seront à votre charge, tout comme les frais de garde et les frais d’identification si celui-ci n’est pas pucé ou tatoué. Pour rappel, l’identification des chiens et des chats est obligatoire en France.

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